Depuis le 21 septembre 2017, l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur de manière provisoire, mais cela fait que tout s’applique dès maintenant.
Le droit de douane de 9.5% qui était imposé a tout bateau ou yacht en provenance originalement de l’Europe, donc de Italie également est annulé. Il est dorénavant de zéro.
Donc, comme exemple, tous les yachts du Groupe Ferretti (Riva, Pershing, Ferretti)ou encore Azimut, Princess, Sunseeker, Princess, Prestige, Beneteau, Jeanneau qu’ils soient neufs ou d’occasions peuvent dorénavant entrer au Canada sans cette douane de 9.5% comme d’ailleurs tous les yachts fabriqués en Europe qui sont membre de l’Union européenne.
Ce règlement s’applique uniquement lorsque le bateau d’origine européenne est importé directement de l’Europe vers le Canada.
Nous sommes donc sur le même pied d’égalité au niveau des taxes avec tous les bateaux fabriqués en Amérique du Nord tel que Searay, Marquis, Cruisers Yachts, Meridian, Fourwinns, Carver, Monterey, Chaparral, etc…
N’hésitez surtout pas à nous contacter pour toutes questions, nous sommes les spécialistes au Canada comme courtier pour vous représenter pour toutes transactions d’importations ou d’exportations pour le marché des États-Unis, les Caraïbes, et toute l’Europe.
Nous sommes très familiers avec toutes transactions d’achats et de ventes de bateaux/yachts ici au Canada, mais également avec les États-Unis et l’Europe.
La fiscalité se rapportant au domaine des bateaux et yachts est très importante dans le domaine du nautisme, nous sommes là pour vous conseiller sur les impacts fiscaux reliés au choix du pavillon du bateau (pays d’enregistrement) et ce en rapport au lieu ou le bateau sera utilisé.
Contactez-nous sans tarder au 514-521-1221 ou à info@itayachtscanada.com, Michelle Mant et Guy Bolduc sont à votre disposition.
