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Tout savoir sur la surtaxe de 10% sur les bateaux importés des États-Unis

Dernière nouvelle : 3 mai 2019 :

L’association Maritime du Québec mentionne dans un communiqué de presse que le gouvernement canadien va annuler la surtaxe de 10% sur l’importation des bateaux construits aux États-Unis.

La surtaxe sera annulée rétroactivement au 30 avril 2019. Pour le moment les douaniers continuent de l’appliquer puisque la nouvelle directive sera en application officielle qu’à compter du 15 mai 2019. Donc, les Searay, Regal, Cruisers Yachts, Carver, Marquis, Fourwinns, Tiara, Hatteras, Monterey, et autres bateaux construits aux USA pourront entrer au Canada sans la fameuse surtaxe de 10%. C’est une excellente nouvelle.

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Tout savoir sur la surtaxe de 10% sur les bateaux importés des États-Unis au Canada.

Au cours de la fin du mois de décembre 2018 plusieurs informations ont circulé à l’effet que le gouvernement canadien mettait fin de la surtaxe de 10%, mais c’était hélas une mauvaise interprétation de l’association des marchands de bateaux canadien. Il y a eu un démenti à cette effet.

Voici le pourquoi de cette confusion passagère »

Le gouvernement canadien a publié mercredi une liste des importations américaines soumises à une « remise de contre-mesures », indiquant potentiellement un allégement des droits de douane sur certaines marchandises américaines, mais le droit de douane de 10% sur les bateaux américains vendus dans le pays reste en vigueur.

L’annonce a initialement créé une confusion, car elle était interprétée comme une levée des droits de douane sur les bateaux, tout en offrant potentiellement un remboursement aux concessionnaires qui avaient déjà payé le droit de douane de 10%.

La National Marine Manufacturers Association (NMMA), qui a annoncé la suppression du tarif a publié une correction rapidement (le lendemain) pour expliquer le malentendu.

«Au cours des dernières heures, notre conseiller juridique et le gouvernement canadien ont reçu de nouvelles informations qui contredisent les premiers rapports», a déclaré le président de la NMMA, Thom Dammrich, et la présidente de NMMA Canada, Sara Anghel.

« Pour être clair, le tarif de rétorsion du Canada de 10% sur les bateaux américains est toujours en vigueur », ont déclaré Dammrich et Anghel. «Nous nous excusons profondément pour toute confusion créée par cette situation et sommes extrêmement déçus que les nouvelles initiales que nous avons partagées ne soient pas correctes. »

Le Canada, le Mexique et l’UE ont annoncé des droits de rétention de 10% et 25% respectivement sur plusieurs produits américains, y compris les bateaux, en juin, après que l’administration Trump ait imposé un droit de 10% sur l’aluminium  et de 25% sur l’acier provenant de ses plus proches alliés tesl le Canada, le Mexique et L’union Européenne.

(La Chine a ajouté les bateaux à la liste des produits sur lesquels elle imposerait des tarifs de rétorsion aux tarifs américain.)

Les courtiers de chez Ita Yachts Canada demeurent à l’affut de toutes nouvelle sur le sujet, mais pour le moment, tout demeure comme avant.

Mais le gouvernement canadien a quand même assouplit les règles, en effet il est maintenant possible d’importer temporairement un bateau construit aux États-Unis au Canada sans avoir à payer le 10%.  Cela s’appelle une importation temporaire sous le formulaire E29B.

Ne pas oublier que vous pouvez toujours acquérir un bateau aux États-Unis et si celui-ci de revient pas naviguer au canada, vous pouvez l’acquérir sans taxe américaine ni canadienne si le bateau possède par exemple une immatriculation canadienne.

Contactez un courtier de chez Ita Yachts Canada pour tous les détails au 514-521-1221 ou à

info (arobase) itayachtscanada.com

 

 

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