CANADA : LA NOUVELLE TAXE DE LUXE SUR LES BATEAUX ENTRE EN VIGUEUR LE 1 SEPT 2022
Le gouvernement fédéral a mis en application la nouvelle taxe de luxe sur les bateaux pour le 1 septembre 2022.
Donc, tous les bateaux (2019 et plus) qui seront vendus à partir du 1 septembre 2022 seront taxables, et ce même si le contrat d’achat a été signé bien avant cette date.
Cependant, il semble que les contrats signés avant le 31 décembre 2021 soient exemptés.
Selon les informations disponibles, cette nouvelle taxe sera applicable autant sur les neufs que les occasions (pour les 2019 et plus) de plus de $250,000 CAD, est applicable pour les bateaux vendus par un concessionnaire canadien mais excluant ce cette nouvelle taxe les bateaux qui sont déjà enregistrer (avant le 1 sept 2022) au Canada (taxes en règles) et détenu par un particulier.
Donc un particulier peut vendre son bateau sans cette taxe de luxe qui est non applicable pour une vente entre particulier (via un courtier) à la condition que son immatriculation est antérieur au 1 sept 2022 (immatriculation originale).
La taxe deluxe est payable qu’une seule fois pour un même bateau.
Une transaction qui implique un bateau importer des États-Unis peut être également non soumis a cette taxe de luxe s’il est possible démontrer qu’il a été aussi originalement immatriculé ailleurs qu’au Canada mais avant le 1 sept 2022. Donc un bateau de 2019-2020-2021-2022 (jusqu’au 1 sept 2022) peut être importer au Canada sans la fameuse taxe de luxe. (certains conditions s’appliquent, doit être valider préalablement).
Il y a cependant un peu de confusion au sujet des bateaux d’occasions de 2019 et plus ($250,000 CAD et plus) vendus par les concessionnaires, estc-e que la taxe de luxe va s’appliquer. On verra au cours des prochaines semaines les avis de l’agence du revenu du Canada ARC.
Vous avez le choix entre 10% de la valeur du contrat ou encore 20% de l’excédent de $250,000, vous prenez la plus petite valeur entre ces modes de calcul.
La TPS et TVQ s’applique à cette nouvelle taxe. Donc c’est une taxe sur les taxes existantes.
Nous attendons des précisions sur les modalités d’application, ce sont toujours les détails les plus fins qui sont importants.
Il y a bien des questions sans réponses précises pour le moment.
Les courtiers de chez Ita Yachts Canada demeurent à l’affût pour vous, donc tous les bateaux de 2019 et plus sont inclus pour le moment à cette nouvelle taxe.
Donc acquérir un bateau acquis aux États-Unis qui demeure aux États-Unis ne sera pas soumis a cette nouvelle taxe. C’est comme pour les deux taxes TPS ET TVQ.
Voyez ce PODCAST de 10 minutes qui vous explique tout sur cette nouvelle taxe, cliquez ici.
Voici un lien avec le site du gouvernement du canada à propos de cette nouvelle taxe.
Clause de non-responsabilité
Ita Yachts Canada offrent les informations relatives à cette nouvelle taxe de bonne foi mais n’est pas en mesure de garantir l’exactitude de ces informations au sujet de tous les détails de cette nouvelle taxe. Il revient à l’acheteur d’instruire ses agents ou ses avocats afin de vérifier et de faire valider les informations de son choix.
