Acheter un bateau aux États-Unis sans payer de taxes, C’est possible !!!
Vous avez trouvé le bateau de vos rêves mais il est en territoire américain, vous avez entendu toute sorte de choses sur les achats en territoire américain, mais est-ce vrai…
Voici les faits; lorsque vous achetez un bateau en territoire américain et que vous avez l’intention de le plaqué canadien (titre de transport Canada), au moment de l’achat (ou de la prise de possession), vous ne payez pas de taxes américaines et pas de taxes canadiennes.
En effet, tant que le bateau demeure en territoire américain et que le bateau est enregistré canadien (titre de propriété), vous ne payez pas de taxes aux USA, vous devrez cependant prendre ce que l’on appelle familièrement un Cruising Permit afin de pouvoir circuler comme visiteur en territoire américain. Les taxes canadiennes sont payables seulement lorsque le bateau va franchir la frontière canadienne.
L’histoire de passé par l’Ontario pour éviter la TVQ, c’est du folklore.
Prenez note également que si vous faites l’acquisition d’un bateau d’occasion construit en Europe toujours en territoire américain, vous aurez en plus une douane de 9.5% à payer, mais seulement lorsque le bateau va franchir la frontière canadienne.
Donc, si par exemple vous achetez un bateau aux USA et que vous le laisser sur le Lac Champlain (par exemple), vous ne payez pas de taxes américaines et ni de taxes canadiennes. Il est peut-être avantageux fiscalement pour vous de procéder ainsi et c’est parfaitement légal. Le pré-requis : le bateau doit posséder un pavillon canadien (enregistrement fait sous Transport Canada).
Idéalement, contactez des experts en courtage de bateau pour avoir l’heure juste et vous pourrez réaliser votre rêve sans tracas. Il y a plusieurs formules possibles. Il faut voir selon vos particularités. Contactez-nous au 514-521-1221 ou directement chez ItaYachtsCanada.com
L’importation et l’exportation, c’est également notre spécialité.
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Voici un lien avec l’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA si vous désirez importer le bateau au Canada.
