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Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en application la nouvelle taxe de luxe sur les bateaux pour le 1 septembre 2022.<\/p>\n
Donc, tous les bateaux (2019 et plus) qui seront vendus \u00e0 partir du 1 septembre 2022 seront taxables, et ce m\u00eame si le contrat d\u2019achat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 bien avant cette date.<\/p>\n
Cependant, il semble que les contrats sign\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2021 soient exempt\u00e9s.<\/p>\n
Selon les informations disponibles, cette nouvelle taxe sera applicable autant sur les neufs que les occasions (pour les 2019 et plus) de plus de $250,000 CAD, est applicable pour les bateaux vendus par un concessionnaire canadien mais excluant ce\u00a0cette nouvelle taxe les bateaux qui sont d\u00e9j\u00e0 enregistrer (avant le 1 sept 2022) au Canada (taxes en r\u00e8gles) et d\u00e9tenu par un particulier. <\/strong><\/p>\n Donc un particulier peut vendre son bateau sans cette taxe de luxe qui est non applicable pour une vente entre particulier (via un courtier) \u00e0 la condition que son immatriculation est ant\u00e9rieur au 1\u00a0sept 2022 (immatriculation originale).<\/strong><\/p>\n La taxe deluxe est payable qu’une seule fois pour un m\u00eame bateau.<\/strong><\/p>\n Une transaction qui implique un bateau importer des \u00c9tats-Unis peut \u00eatre \u00e9galement non soumis a cette taxe de luxe s’il est possible d\u00e9montrer qu’il a \u00e9t\u00e9 aussi originalement immatricul\u00e9 ailleurs qu’au Canada mais avant le 1 sept 2022. \u00a0Donc un bateau de 2019-2020-2021-2022 \u00a0(jusqu’au 1 sept 2022) peut \u00eatre importer au Canada sans la fameuse taxe de luxe. (certains conditions s’appliquent, doit \u00eatre valider pr\u00e9alablement).<\/p>\n Il y a cependant un peu de confusion au sujet des bateaux d’occasions de 2019 et plus ($250,000 CAD et plus) vendus par les concessionnaires, estc-e que la taxe de luxe va s’appliquer. \u00a0On verra au cours des prochaines semaines les avis de l’agence du revenu du Canada ARC.<\/p>\n Vous avez le choix entre 10% de la valeur du contrat ou encore 20% de l\u2019exc\u00e9dent de $250,000, vous prenez la plus petite valeur entre ces modes de calcul.<\/p>\n La TPS et TVQ s\u2019applique \u00e0 cette nouvelle taxe. Donc c\u2019est une taxe sur les taxes existantes.<\/p>\n Nous attendons des pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s d\u2019application, ce sont toujours les d\u00e9tails les plus fins qui sont importants.<\/p>\n Il y a bien des questions sans r\u00e9ponses pr\u00e9cises pour le moment.<\/p>\n Les courtiers de chez Ita Yachts Canada demeurent \u00e0 l\u2019aff\u00fbt pour vous, donc tous les bateaux de 2019 et plus sont inclus pour le moment \u00e0 cette nouvelle taxe.<\/p>\n Donc acqu\u00e9rir un bateau acquis aux \u00c9tats-Unis qui demeure aux \u00c9tats-Unis \u00a0ne sera pas soumis a cette nouvelle taxe. \u00a0C’est comme pour les deux taxes TPS ET TVQ.<\/p>\n Voyez ce PODCAST de 10 minutes qui vous explique tout sur cette nouvelle taxe, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n
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