Quelles sont les différences en termes de fiscalités d’acquérir un bateau en Ontario ou encore aux États-Unis.
Il y a deux facteurs importants qui influencent les taxes, c’est le pays de construction et l’adresse de la résidence du vendeur.
Le seul scénario pour éviter la TPS et la TVQ, le voici :
Débutons par le seul scénario qui permet d’éviter de payer la TPS et TVQ, c’est celui ou le vendeur et l’acquéreur sont des résidents du Québec (adresse de résidence des propriétaires).
Situation d’une acquisition.
Si vous faites l’acquisition d’un bateau construit en Amérique du Nord comme :
- Sea Ray, Monterey, Regal, Carver, Marquis, Cruisers Yachts, Cobalt
- Wellcraft, Bayliner, Meridian, Larson, Rinker, Silverton, Four Winns
- Chaparral, Boston-Whaler, Chris-Craft, Crownline, Formula, Maxum
- Mastercraft, Malibu, Supra, Mooba, Nautique, Axis, Baja
Et bien d’autres marques…
TPS ET TVQ PAYABLES.
La transaction sera identique en ce qui concerne le paiement des taxes, c’est-à-dire que si vous résidez dans la province de Québec ou de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et que vous faites l’acquisition d’un bateau en provenance d’une autre province canadienne que le Québec ou encore aux États-Unis, vous aurez à payer TPS et TVQ.
Si le bateau provient des États-Unis, les deux taxes seront payables au passage d’un poste douanier, tandis que s’il provient d’une province canadienne, les deux taxes seront payables lors de l’enregistrement ou immatriculation chez Transport Canada.
L’avis de cotisation sera envoyé rapidement si vous procédez avec un enregistrement de type QC et elle peut prendre beaucoup plus de temps à vous parvenir si vous optez pour une immatriculation de type Blue Book. Ce sont deux département différent de TRANSPORT CANADA qui vont traiter les dossiers.
Mais oui, peu importe le type d’immatriculation, les deux taxes sont payables.
En effet, le Canada a signé un traité de libre-échange avec le Mexique et les États-Unis, ce qui exempte de douane les bateaux de fabrication américaine lorsqu’il entre au Canada.
Mais attention, si vous sortez du territoire canadien, il se peut qu’au retour au Canada, le douanier vous demande des documents lui permettant d’évaluer si des taxes ou douane sont payables. Donc il faut toujours être en mesure de démontrer vos affirmations, alors faite en sorte que les documents soient à bord du bateau.
IMPORTANT
Certains plaisanciers croient que lorsque le bateau est en Ontario et que l’acquéreur est du Québec, qu’il n’y a qu’une taxe à payer : FAUX, les deux taxes sont payables.
Bien sûr, il n’y a pas de frontière entre les deux provinces. Lorsque vous faite l’acquisition d’un bateau d’un particulier en Ontario, vous ne payez pas de taxes à ce vendeur puisqu’il n’est pas inscrit au ministère du revenu de sa province. C’est lors de son immatriculation que vous recevrez l’avis de taxation.
En bref :
Achat d’un bateau en provenance
d’une province canadienne (vendeur) Province de l’acquéreur
- Ontario
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve
- Île-du-Prince-Édouard Québec
- Manitoba . + TPS + TVQ
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
Achat en provenance d’un état américain
Les 52 états (USA) Québec
+ Mexique + TPS + TVQ
N.B. Mais il se peut que des frais de douane soit requis en plus des taxes.
Frais de douane pour le Canada
Pas de frais de douane
Si le manufacturier du bateau est d’origine européenne et que le bateau est déjà en territoire canadien, alors ce sera aussi les deux taxes TPS & TVQ mais pas de frais de douane. On présume que le bateau est en règle puisqu’il est déjà en territoire canadien.
Mais la vérification est d’usage puisque si l’acquéreur sort du Canada, lorsqu’il va revenir en territoire canadien, un douanier canadien pourrait lui demander la preuve que la douane est en règle si l’acquisition est antérieure au traité de libre-échange Canada-Europe (21 septembre 2017).
Douane de 9.5% en surplus
Si le bateau est aux États-Unis et qu’il est de fabrication Européenne, alors au passage d’un poste douanier canadien, il v ay avoir dans un premier temps une douane de 9.5% + les deux taxes. En effet, le traité de libre-échange Canada-Europe n’est alors pas considéré (inopérant) puisque le bateau ne vient pas directement de l’Europe.
Voici quelques exemples de manufacturiers européens:
- Azimut, Ferretti, Pershing, Riva, Sunseeker, Princess, Fairline
- Galeon, Beneteau, Jeanneau, Prestige, Sessa, Bavaria, Cobrey, Greenline
- Cranchi, Sealine, Logoon, Leopard, Aquila, Foutaine-Pajot, Sunreef
Si vous faites l’acquisition d’un bateau de fabrication européenne et qu’il provient directement d’un pays de l’Union européenne ou CEE, alors il n’y aura pas de douane de 9.5% en raison du Traité de Libre-Échange avec l’Europe. Mais il doit arriver directement au Canada en provenance de l’Europe.
Taxe de Luxe
Si vous faites l’acquisition d’un bateau d’occasion qui a déjà eu un propriétaire (peu importe son origine) avant le 1 septembre 2022, la taxe de luxe ne s’applique pas que le propriétaire précédent soit du Canada ou d’ailleurs.
Cette taxe de luxe s’applique uniquement au bateau d’une valeur supplémentaire à $250,000 CAD.
La loi stipule que la taxe de luxe est payable qu’une seule fois dans la vie du bateau. Mais que lors de chaque acquisition, il faut être en mesure de démontrer aux instances gouvernementales que les particuliers ont effectué les recherches nécessaires en regard de l’application de cette nouvelle taxe pour démontrer qu’ils en étaient exemptés.
Pour un achat chez un concessionnaire canadien, les règles sont différentes. Cette taxe s’applique pour les bateaux de 2019 et plus.
Donc, par exemple, si vous faite l’acquisition d’un Riva 56 Rivale 2023 en territoire américain, alors ce sera calculé comme suit au passage de la douane canadienne, c’est l’exemple ou toutes les taxes et frais s’appliquent :
Prix d’acquisition du bateau + taxe de luxe 10% + douane de 9.5% + TPS + TVQ
Un exemple concret : prix du Riva Rivamare 36 (2023), bateau fait en Italie (exemple théorique) :
$1,100,000 USD = $1,493,000 CAD + $141,835 CAD + $81,741 CAD + $171,228 CAD =
Total au final: $1,887,894 CAD.
On comprend maintenant pourquoi plusieurs plaisanciers font l’acquisition d’un bateau en territoire américain et qu’il ne revienne jamais en territoire canadien avec le bateau.
À ce moment, vous ne payez aucune taxe américaine étant donné que vous êtes citoyens canadiens et que le bateau est immatriculé canadien et comme le bateau ne revient pas en territoire canadien, aucune taxe canadienne n’est applicable.
Si vous avez des questions, contactez-nous.
Nous sommes des courtiers familiers avec tous types de transactions et en particulier lorsqu’elles sont faites hors du Canada.
Notre protocole d’acquisition comprend :
- La sélection
- La négociation
- L’offre d’achat (avec les conditions)
- Les inspections (incluant l’examen des huiles et liquides)
- La vérification des titres et des liens (vérification par l’entremise d’une avocate)
- L’acceptation conditionnelle ou le refus à la suite des inspections et examens.
- La conclusion
- Choix du pavillon
- La prise de possession (assurance en vigueur)
Bien sûr, on fait un suivi avec le client après l’acquisition. Notre expérience est toujours au service de nos clients pour toutes questions se rapportant à notre expertise.
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